Quel est le principe des emplois francs ?

Les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche qui vise à répondre aux inégalités que subissent certains de nos concitoyens : à diplôme, âge et parcours équivalents, il est en effet plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Le principe est simple : les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé (entreprise, association) qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un QPV, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.

Pour une embauche en CDI, l’aide versée s’élève à 5 000 € par an pendant trois ans, contre 2 500 € par an sur deux ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins six mois. Attachée au lieu de résidence de la personne recrutée et non à la localisation de l’entreprise, la mesure doit promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable. La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date de signature du contrat de travail et l’aide est versée à un rythme semestriel.

D’abord déployés sous forme expérimentale entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 dans des territoires délimités, les emplois francs ont été généralisés à l’ensemble des QPV du territoire national au 1er janvier 2020 (à l’exception de la Polynésie française), et ce pour une durée initiale d’un an.

Qu’est-ce qu’un « quartier prioritaire de la politique de la ville » (QPV) ?

Un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est un territoire caractérisé par une concentration urbaine de population à bas revenus et un écart de développement économique et social important avec le reste de son agglomération.

Les bas revenus sont très étroitement corrélés à l’insuffisance ou absence d’emploi. Les taux de chômage y sont deux fois et demi supérieurs à ceux de l’environnement urbain.

Il existe 1 514 QPV répartis sur l’ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin), dans lesquels résident 5,4 millions d’habitants. Ils sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Quelles sont les dispositions dérogatoires en vigueur sur le territoire de La Réunion ?

Dans le cadre du plan Pétrel « 20 mesures pour l’emploi », à titre expérimental entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, sur le territoire de La Réunion, en plus des publics précités, sont également éligibles à l’emploi franc les personnes issues depuis moins de trois mois de l’un des dispositifs d’insertion dont la liste est fixée par arrêté préfectoral, sans condition d’inscription à Pôle emploi, ni de résidence dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

À partir de quelle date les emplois francs sont-ils généralisés à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national ?

À partir du 1er janvier 2020 et pour une durée d’un an, les emplois francs sont généralisés à l’ensemble des QPV du territoire national (à l’exception de la Polynésie française), en application du décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion. Le décret s’applique donc aux contrats de travail signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Quels sont les critères pour être recruté en emploi franc (hors territoire de La Réunion) ?

Sont éligibles au dispositif entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 :

  • les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
  • les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
  • les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

La personne recrutée en emploi franc doit en outre résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Important : les conditions d’éligibilité sont à apprécier à la date de signature du contrat de travail.

Si ces conditions sont remplies, un salarié peut être recruté en emploi franc :

  • quel que soit son âge ;
  • quel que soit son niveau de diplôme ;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche ;
  • quel que soit le poste sur lequel il est recruté.
Source: Ministère du Travail